Permis de construire à Modane pour 3 661 m² de locaux - Voie D Acces A L A43 Rue De La Gentiane Croisette
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 07315723R1007
Demandeur
EIFFAGE GENIE CIVIL
Cette page présente le permis de construire n° 07315723R1007, délivré le 11 décembre 2023 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie D Acces A L A43 Rue De La Gentiane Croisette, Modane (73500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE GENIE CIVIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 661 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1373, C1374, C1376.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Modane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Gentiane Croisette
Territoire administratif
- Commune
- Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 661 m² | 3 661 m² |
| Total | 0 m² | 3 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 661 m² | 3 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 3 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 661 m² | 3 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE GENIE CIVIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352745749
- SIRET
- 35274574900759
- Code APE (NAF)
- 42.13A - Construction d'ouvrages d'art
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315723R1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |