Permis de construire Locaux N° 07315723R1007

Permis de construire n° 07315723R1007 à Modane pour 3 661 m² de locaux, Voie D Acces A L A43 Rue De La Gentiane Croisette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 07315723R1007

Demandeur

EIFFAGE GENIE CIVIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie D Acces A L A43 Rue De La Gentiane Croisette, le permis de construire n° 07315723R1007 a été délivré le 11 décembre 2023 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EIFFAGE GENIE CIVIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 661 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1373, C1374, C1376. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Modane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 817 m²

Surface créée

3 661 m²

Variation nette

+3 661 m²

Surface totale après

3 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Modane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1373 C1374 C1376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Gentiane Croisette

Territoires administratifs

Commune
Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 661 m² 3 661 m²
Total 0 m² 3 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 661 m² 3 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 661 m² 3 661 m²
dont Industrie 0 m² 3 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 661 m² 3 661 m²
Total locaux 0 m² 3 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 661 m² 3 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE GENIE CIVIL

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352745749
SIRET
35274574900759
Code APE (NAF)
42.13A - Construction d'ouvrages d'art
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315723R1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 817 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Voie D Acces A L A43 Rue De La Gentiane Croisette, à Modane (73500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EIFFAGE GENIE CIVIL et accordé le 11 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315723R1007, déposé en mairie de Modane.

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