Permis de construire n° 07325724M1013 aux Belleville pour 87 m² de locaux, Le Haut Peclet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 07325724M1013
Demandeur
SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2024 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325724M1013 porte sur un projet situé Le Haut Peclet. La demande émane de SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2024, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0Z 406. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2024
Achèvement (DAACT)
24/11/2024
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Peclet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 165 m² existants et construit 87 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 165 m² à 87 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 87 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -78 m² | 87 m² |
| Total | 165 m² | 87 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -78 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 165 m² | 87 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -78 m² | 87 m² |
| Total locaux | 165 m² | 87 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -78 m² | 87 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, une société anonyme (SA) basée aux Belleville. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 776220584
- SIRET
- 77622058400028
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Autres dossiers de SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325724M1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |