Permis de construire n° 07325724M1015 aux Belleville pour 422 m² de locaux, La Beca
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 07325724M1015
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325724M1015, délivré le 4 juin 2024 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Beca. La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 953 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0O1240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
06/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Beca
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 457 m² |
| Total | 35 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 457 m² |
| Total locaux | 35 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353065964
- SIRET
- 35306596400010
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325724M1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |