Le permis de construire n° 07325724M1002, délivré le 21 juin 2024 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0140 route de la Charrette Villarabout. Le dossier a été déposé par SARL M&G. LOC-LES CHALETS LES BORIOS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements, dont un logement individuel et 5 appartements neufs, après démolition des 200 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 962 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 230 m², soit 160 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 947, 0F 843, 0F 950. Sur la même voie, route de la Charrette, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

962 m²

Variation nette

+762 m²

Surface totale après

962 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/06/2024

Autorisation

21/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F 947 0F 843 0F 950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villarabout

Territoires administratifs

Commune: Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 962 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 230 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 962 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 160 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 200 m² à 962 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	962 m²	0 m²	200 m²	0 m²	762 m²	962 m²
Total	200 m²	962 m²	0 m²	200 m²	0 m²	762 m²	962 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs et un logement individuel. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 5 sur 6. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	1
Logements collectifs	5
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	5
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	2	2	1	6
-	-	16,7 %	33,3 %	33,3 %	16,7 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL M&G. LOC-LES CHALETS LES BORIOS, dont l'adresse déclarée est aux Belleville. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SARL M&G. LOC-LES CHALETS LES BORIOS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752389031
SIRET: 75238903100010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: LES BELLEVILLE (73440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07325724M1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	21/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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