Permis de construire n° 07325723M1083 aux Belleville pour 298 m² de logement, 30 rue du Neiger
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PC n° 07325723M1083
Demandeur
COVAREL FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325723M1083, délivré le 30 mai 2024 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 rue du Neiger. Le dossier a été déposé par COVAREL FRERES.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 172 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 353 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0J 506, 0J 485, 0J 503. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Neiger, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 172 m² existants et construit 298 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 4 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 353 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 298 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 172 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 172 m² à 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 298 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 126 m² | 298 m² |
| Total | 172 m² | 298 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 126 m² | 298 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 172 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COVAREL FRERES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Barberaz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
COVAREL FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841025000
- SIRET
- 84102500000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BARBERAZ (73000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325723M1083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 30/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 0J 506, 0J 485, 0J 503 aux Belleville (73440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Neiger aux Belleville (73440)
L’autre dossier recensé rue du Neiger depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.