Permis de construire Locaux N° 0732572601010

Permis de construire n° 0732572601010 aux Belleville pour 177 m² de locaux, Le Peclet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 0732572601010

Demandeur

SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0732572601010 a été délivré le 28 avril 2026 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Peclet. Le dossier a été déposé par SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z205. L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 780 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
-
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
05/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Z205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peclet

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
776220584
SIRET
77622058400028
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1972
Localisation
LES BELLEVILLE (73440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732572601010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 780 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Peclet, aux Belleville (73440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE et accordé le 28 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2026, ouverture de chantier le 5 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732572601010, déposé en mairie des Belleville.

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