Permis de construire n° 07325721M1008 aux Belleville pour 91 m² de locaux, rue de Caron - Val Thorens
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PC n° 07325721M1008
Demandeur
SCI JUSTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325721M1008, délivré le 9 août 2021 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de Caron - Val Thorens. Le dossier a été déposé par SCI JUSTINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 310 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/04/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 83. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 310 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.
La surface de plancher passe de 499 m² à 590 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 590 m² |
| Total | 499 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 499 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 590 m² |
| Total locaux | 499 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JUSTINE, dont l'adresse déclarée est à Ménerbes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JUSTINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401451802
- SIRET
- 40145180200029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MÉNERBES (84560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325721M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 83 aux Belleville (73440)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.