Permis de construire n° 07325721M1030 aux Belleville pour 351 m² de logement, rue des Choumettes - Saint
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 07325721M1030
Demandeur
HOME BY U
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325721M1030 a été délivré le 16 septembre 2021 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Choumettes - Saint. Le dossier a été déposé par HOME BY U.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 69 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 470 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2022, soit 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0H 1731. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 69 m² existants et construit 351 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 470 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 351 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 69 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 69 m² à 351 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 351 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 282 m² | 351 m² |
| Total | 69 m² | 351 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 282 m² | 351 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 69 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOME BY U, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fontainebleau. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HOME BY U
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444506737
- SIRET
- 44450673700055
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Autres dossiers de HOME BY U
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325721M1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |