Permis de construire Locaux N° 07325722M1020

Permis de construire n° 07325722M1020 aux Belleville pour 464 m² de locaux, Place De Caron Val Thorens

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 07325722M1020

Demandeur

SCI MALIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2022 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325722M1020 porte sur un projet situé Place De Caron Val Thorens. Le demandeur déclaré est SCI MALIMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM682, AM83, AM683. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 293 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

1 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM682 AM83 AM683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Val Thorens

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 808 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 272 m²
Total 808 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 808 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 272 m²
Total locaux 808 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843451972
SIRET
84345197200023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LES BELLEVILLE (73440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325722M1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De Caron Val Thorens, aux Belleville (73440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MALIMMO et accordé le 18 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325722M1020, déposé en mairie des Belleville.

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