Permis de construire Logement N° 07325721M1023

Permis de construire n° 07325721M1023 aux Belleville pour 110 m² de logement, rue du Villard Villarabout

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 07325721M1023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325721M1023 a été délivré le 12 août 2021 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Villard Villarabout.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 522 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0F 224. La voie, rue du Villard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
12/04/2024
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2024

Localisation du projet aux Belleville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0F 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villarabout

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 522 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 169 m² à 259 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 110 m² 0 m² 20 m² 0 m² 90 m² 259 m²
Total 169 m² 110 m² 0 m² 20 m² 0 m² 90 m² 259 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRISTOL (BS324)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325721M1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 12/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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