Permis de construire n° 07325721M1029 aux Belleville pour 524 m² de logement, rue de la Ramaz - Saint Ma
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 07325721M1029
Demandeur
MANTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325721M1029 a été délivré le 28 juillet 2021 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de la Ramaz - Saint Ma. La demande émane de MANTAGNE.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 193 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 524 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 638 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0H 1724. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 193 m² existants et construit 524 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 638 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 524 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 193 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 193 m² à 524 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 524 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 331 m² | 524 m² |
| Total | 193 m² | 524 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 331 m² | 524 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 193 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MANTAGNE, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MANTAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 892834144
- SIRET
- 89283414400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325721M1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 23/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |