Permis de construire n° 07325720M6001 aux Belleville pour 1 190 m² de locaux, Thorens
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PC n° 07325720M6001
Demandeur
SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325720M6001 a été délivré le 4 février 2021, pour un projet situé Thorens. Le dossier a été déposé par SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/10/2023, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle 0Z 313, 0Z 533, 0Z 391. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 190 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 130 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 60 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 320 m² à 1 510 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 510 m² |
| Total | 320 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 320 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 450 m² |
| Autres activités | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 320 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, une société anonyme (SA) basée aux Belleville. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 776220584
- SIRET
- 77622058400028
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Autres dossiers de SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325720M6001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 0Z 313, 0Z 533, 0Z 391 aux Belleville (73440)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.