Permis de construire Locaux N° 07325720M1044

Permis de construire n° 07325720M1044 aux Belleville pour 161 m² de locaux, 133 Rue Des Iris - L'ours

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 07325720M1044

Demandeur

AMH 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2021 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325720M1044 porte sur un projet situé 133 Rue Des Iris - L'ours. Le dossier a été déposé par AMH 5.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 161 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI136. L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 439 m²

Surface existante avant

2 909 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

3 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
08/12/2022
Autorisation
24/02/2021
Chantier (DOC)
13/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2022

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 909 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 3 070 m²
Total 2 909 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 3 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 909 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 3 070 m²
dont Hôtels 2 909 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 3 070 m²
Total locaux 2 909 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 3 070 m²

Ce dossier crée 161 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMH 5

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879392215
SIRET
87939221500015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
CHAMONIX MONT BLANC (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325720M1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 08/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 439 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 133 Rue Des Iris - L'ours, aux Belleville (73440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMH 5 et accordé le 24 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2021, achèvement déclaré le 8 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325720M1044, déposé en mairie des Belleville.

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