Permis de construire Mixte N° 07325724M1036

Permis de construire n° 07325724M1036 aux Belleville pour 18 780 m² de logement et locaux, Plateau Du Cairn - Val Thorens

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 07325724M1036

Demandeur

VALTHORIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325724M1036 a été délivré le 11 avril 2025 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plateau Du Cairn - Val Thorens. Le demandeur déclaré est VALTHORIMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 722 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 020 m² d'habitation et 17 760 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z594, 0Z313, 0Z593. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 130 722 m²

Surface créée

18 780 m²

Variation nette

+18 780 m²

Surface totale après

18 780 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0Z594 0Z313 0Z593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau Du Cairn - Val Thorens

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Locaux 0 m² 17 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 760 m² 17 760 m²
Total 0 m² 18 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 780 m² 18 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 880 m² 8 880 m²
dont Hôtels 0 m² 8 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 880 m² 8 880 m²
Total locaux 0 m² 17 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 760 m² 17 760 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 126

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALTHORIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930847405
SIRET
93084740500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURNON D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325724M1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 18 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 722 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Plateau Du Cairn - Val Thorens, aux Belleville (73440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VALTHORIMMO et accordée le 11 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 020 m² d'habitation et 17 760 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325724M1036, déposé en mairie des Belleville.

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