Permis de construire Locaux N° 07325720M1038

Permis de construire n° 07325720M1038 aux Belleville pour 1 007 m² de locaux, Place De L'eglise - Val Th

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 07325720M1038

Demandeur

HOTEL FITZ ROY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325720M1038 a été délivré le 23 février 2021 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De L'eglise - Val Th. HOTEL FITZ ROY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 007 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM728. L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 503 m²

Surface existante avant

3 632 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

4 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
26/04/2021
Autorisation
23/02/2021
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2023

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 632 m² 1 007 m² 0 m² 219 m² 0 m² 788 m² 4 420 m²
Total 3 632 m² 1 007 m² 0 m² 219 m² 0 m² 788 m² 4 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 632 m² 1 007 m² 0 m² 219 m² 0 m² 788 m² 4 420 m²
dont Hôtels 3 632 m² 1 007 m² 0 m² 219 m² 0 m² 788 m² 4 420 m²
Total locaux 3 632 m² 1 007 m² 0 m² 219 m² 0 m² 788 m² 4 420 m²

Ce dossier crée 1 007 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL FITZ ROY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
754001097
SIRET
75400109700023
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LES BELLEVILLE (73440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325720M1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 26/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De L'eglise - Val Th, aux Belleville (73440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOTEL FITZ ROY et accordée le 23 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325720M1038, déposé en mairie des Belleville.

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