Permis de construire n° 07325719M1056 aux Belleville pour 408 m² de logement, rue des Sizerins - La Viaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 07325719M1056
Demandeur
COMMUNE DE LES BELLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325719M1056 a été délivré le 18 février 2020 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Sizerins - La Viaz. COMMUNE DE LES BELLEVILLE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. 8 des 10 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 408 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 578 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2021, soit 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 28, AB 74, AB 72. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
05/01/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 7 578 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 408 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 405 m² à 4 813 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 697 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 105 m² |
| Locaux | 3 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 708 m² |
| Total | 4 405 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 4 813 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 1 | - | - | 1 | 10 |
| - | 80,0 % | 10,0 % | - | - | 10,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LES BELLEVILLE, dont l'adresse déclarée est aux Belleville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE LES BELLEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084606
- SIRET
- 20008460600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES BELLEVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325719M1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 05/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 28, AB 74, AB 72 aux Belleville (73440)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.