Permis de construire n° 07325719M1032 aux Belleville pour 759 m² de locaux, Rue Du Soleil - Academie
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 07325719M1032
Demandeur
CHAM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325719M1032, délivré le 6 février 2020 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Soleil - Academie. Le projet est porté par CHAM IMMO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 759 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM840, AM838, AM836. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 111 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 3 870 m² |
| Total | 3 111 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 3 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 111 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 3 870 m² |
| dont Hôtels | 3 111 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 3 870 m² |
| Total locaux | 3 111 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 3 870 m² |
Ce dossier crée 759 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAM IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849731930
- SIRET
- 84973193000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325719M1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 04/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |