Permis de construire n° 07325719M1054 aux Belleville pour 102 m² de logement, La Flachere - Saint Jean
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 07325719M1054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325719M1054 a été délivré le 16 mars 2020, pour un projet situé La Flachere - Saint Jean.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0V799, 0V425, 0V424. Ce dossier s'inscrit parmi les 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
21/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet aux Belleville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 5 m² |
| Total | 75 m² | 32 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 32 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARCIEUX (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325719M1054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 19/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |