Permis de construire Logement N° 07325718M1046

Permis de construire à Les Belleville pour 1 298 m² de logement - Avenue De La Croisette - L

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 07325718M1046

Demandeur

SAS DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 07325718M1046, délivré le 14 janvier 2019 à Les Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De La Croisette - L, Les Belleville (73440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 6 T2, 1 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB28, AB27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 094 m²

Surface créée

1 298 m²

Variation nette

+1 298 m²

Surface totale après

1 298 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/01/2019
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Belleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB28 AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²
Total 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 6 1 3 - - 25
60,0 % 24,0 % 4,0 % 12,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DEVELOPPEMENT

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351485362
SIRET
35148536200021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325718M1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Croisette - L, Les Belleville (73440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DEVELOPPEMENT et accordé le 14 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 6 T2, 1 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325718M1046, instruit par la commune de Les Belleville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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