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Permis de construire Locaux N° 07325718M1029

Permis de construire à Les Belleville pour 48 m² de locaux - Le Bettex

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bettex, Les Belleville (73440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FONTANETTES et accordé le 12 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325718M1029, instruit par la commune de Les Belleville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 07325718M1029

Demandeur

LES FONTANETTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07325718M1029, délivré le 12 octobre 2018 à Les Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bettex, Les Belleville (73440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FONTANETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0O1510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

2 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/10/2018

Chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0O1510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 400 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	2 448 m²
Total	2 400 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	2 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 200 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²
Commerce et services	1 200 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²
Entrepôt	0 m²	48 m²	48 m²	48 m²
Total locaux	2 400 m²	48 m²	48 m²	2 448 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FONTANETTES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398515569
SIRET: 39851556900018
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: LES BELLEVILLE (73440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07325718M1029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bettex, Les Belleville (73440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FONTANETTES et accordé le 12 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325718M1029, instruit par la commune de Les Belleville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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