Permis de construire n° 07325717M1036 aux Belleville pour 6 946 m² de locaux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PC n° 07325717M1036
Demandeur
MENUIRES BELLEVILLE TOURISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325717M1036 a été délivré le 26 août 2022 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier MENUIRES BELLEVILLE TOURISME.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 406 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 6 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2022. L'instruction a duré 5 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 6 440 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2022
Achèvement (DAACT)
27/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Belleville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 406 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 540 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 6 540 m² de commerce et activités de service (dont 6 440 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 540 m² | 6 540 m² |
| Total | 0 m² | 6 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 946 m² | 6 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 540 m² | 6 540 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 6 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 440 m² | 6 440 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 540 m² | 6 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MENUIRES BELLEVILLE TOURISME, une SAS basée à Voiron.
Demandeur
MENUIRES BELLEVILLE TOURISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800205643
- SIRET
- 80020564300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325717M1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |