Déclaration préalable n° 07325722M5130 aux Belleville pour 34 m² de locaux, Le Peclet Val Thorens
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier DP n° 07325722M5130
Demandeur
GIANNI
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07325722M5130 a été accordée le 9 août 2022, pour un projet situé Le Peclet Val Thorens. Le dossier a été déposé par GIANNI.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 929 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 805. La voie, Le Peclet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2022
Achèvement (DAACT)
22/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Val Thorens
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 50 929 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 392 m² à 426 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 426 m² |
| Total | 392 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 392 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 426 m² |
| Total locaux | 392 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GIANNI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Belleville. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
GIANNI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339400293
- SIRET
- 33940029300017
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325722M5130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Peclet aux Belleville (73440)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Peclet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.