Permis de construire Logement N° 07325722M1012

Permis de construire à Les Belleville pour 1 533 m² de logement - Rue Saint Martin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 07325722M1012

Demandeur

JH DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 07325722M1012, délivré le 3 août 2022 à Les Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Saint Martin, Les Belleville (73440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JH DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5, 5 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H2116, 0H531, 0H530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 721 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

1 533 m²

Variation nette

+1 513 m²

Surface totale après

1 650 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Belleville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0H2116 0H531 0H530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin

Territoire administratif

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 1 533 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 513 m² 1 650 m²
Total 137 m² 1 533 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 513 m² 1 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 5 8
- - - 12,5 % 25,0 % 62,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JH DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410944722
SIRET
41094472200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES BELLEVILLE (73440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325722M1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Martin, Les Belleville (73440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JH DEVELOPPEMENT et accordé le 3 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5, 5 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325722M1012, instruit par la commune de Les Belleville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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