Permis de construire n° 07325722M1030 aux Belleville pour 23 m² de logement, 2 Rue Du Carraz Praranger
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PC n° 07325722M1030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325722M1030, délivré le 1 septembre 2022 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Du Carraz Praranger.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0O1738, 0O1746, 0O67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2025.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/11/2025
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet aux Belleville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Praranger
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 249 m² |
| Total | 226 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 249 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325722M1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |