Permis de construire Logement N° 07325722M1030

Permis de construire n° 07325722M1030 aux Belleville pour 23 m² de logement, 2 rue du Carraz Praranger

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 07325722M1030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325722M1030, délivré le 1 septembre 2022 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 rue du Carraz Praranger.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 822 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/11/2025.

Ce permis de construire vise la parcelle 0O 1738, 0O 1746, 0O 67. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2025.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/11/2025

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
19/11/2025
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2025

Localisation du projet aux Belleville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0O 1738 0O 1746 0O 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Praranger

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 822 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 226 m² à 249 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 249 m²
Total 226 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 249 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BELLEVILLE (73440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325722M1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 19/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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