Permis de construire Logement N° 07325722M1017

Permis de construire n° 07325722M1017 aux Belleville pour 137 m² de logement, Lotissement De La Chavonne Villarlurin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 07325722M1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325722M1017 a été délivré le 2 septembre 2022, pour un projet situé Lotissement De La Chavonne Villarlurin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2063, 0B2066, 0B2059. L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
26/10/2022
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
26/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2063 0B2066 0B2059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villarlurin

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73600 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BELLEVILLE (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325722M1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 26/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement De La Chavonne Villarlurin, aux Belleville (73440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325722M1017, déposé en mairie des Belleville.

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