Permis de construire Locaux N° 07325623R1003

Permis de construire n° 07325623R1003 à Saint-Martin-d'Arc pour 56 m² de locaux, 945 Rte Des Culees

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 07325623R1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 945 Rte Des Culees, le permis de construire n° 07325623R1003 a été délivré le 22 août 2023 à Saint-Martin-d'Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3552. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Arc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

465 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/08/2023
Chantier (DOC)
10/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Arc Code postal 73140 Identifiant INSEE 73256
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-D ARC (73140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325623R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 945 Rte Des Culees, à Saint-Martin-d'Arc (73140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 10 mai 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325623R1003, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Arc.

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