Permis de construire Locaux N° 07324118D1007

Permis de construire à Sainte-Hélène-sur-Isère pour 900 m² de locaux - Chemin Des Boulistes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 07324118D1007

Demandeur

I.C.R. CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 07324118D1007, délivré le 29 août 2018 à Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Boulistes, Sainte-Hélène-sur-Isère (73460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par I.C.R. CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 796 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt
13/05/2019
Autorisation
29/08/2018
Chantier (DOC)
06/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Sainte-Hélène-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Hélène-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73241
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 900 m² 0 m² 200 m² 0 m² 700 m² 900 m²
Total 200 m² 900 m² 0 m² 200 m² 0 m² 700 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 200 m² 900 m² 0 m² 200 m² 0 m² 700 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.C.R. CONSTRUCTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792424145
SIRET
79242414500029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PRINGY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324118D1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 13/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Boulistes, Sainte-Hélène-sur-Isère (73460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par I.C.R. CONSTRUCTION et accordé le 29 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324118D1007, instruit par la commune de Sainte-Hélène-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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