Permis de construire Locaux N° 07324118D1012

Permis de construire à Sainte-Hélène-sur-Isère pour 235 m² de locaux - Chemin Du Vernay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 07324118D1012

Demandeur

SGF

Cette page présente le permis de construire n° 07324118D1012, délivré le 15 octobre 2018 à Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Vernay, Sainte-Hélène-sur-Isère (73460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SGF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en bureaux, 175 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2045, 0B2157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 877 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

5 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
15/10/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Sainte-Hélène-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2045 0B2157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Hélène-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73241
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 877 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 5 112 m²
Total 4 877 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 5 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 657 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 717 m²
Commerce et services 4 220 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 4 395 m²
Total locaux 4 877 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 5 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807869870
SIRET
80786987000020
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
SAINTE HELENE SUR ISERE (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324118D1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Vernay, Sainte-Hélène-sur-Isère (73460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SGF et accordé le 15 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324118D1012, instruit par la commune de Sainte-Hélène-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Hélène-sur-Isère

Autres types d'autorisations à Sainte-Hélène-sur-Isère