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Permis de construire Locaux N° 07324122D1002

Permis de construire à Sainte-Hélène-sur-Isère pour 284 m² de locaux - Chemin Des Boulistes Zone Industrielle Du Vernay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 089 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Boulistes Zone Industrielle Du Vernay, Sainte-Hélène-sur-Isère (73460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTAGNE AVENIR et accordé le 18 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324122D1002, instruit par la commune de Sainte-Hélène-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 07324122D1002

Demandeur

MONTAGNE AVENIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07324122D1002, délivré le 18 juillet 2022 à Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Boulistes Zone Industrielle Du Vernay, Sainte-Hélène-sur-Isère (73460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTAGNE AVENIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 089 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt

01/11/2022

Autorisation

18/07/2022

Chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Hélène-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Du Vernay

Territoire administratif

Commune: Sainte-Hélène-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73241
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	446 m²	214 m²	70 m²	0 m²	70 m²	214 m²	660 m²
Total	446 m²	214 m²	70 m²	0 m²	70 m²	214 m²	660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Industrie	446 m²	214 m²	0 m²	70 m²	144 m²	590 m²
Total locaux	446 m²	214 m²	70 m²	70 m²	214 m²	660 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTAGNE AVENIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911832269
SIRET: 91183226900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRESY-SUR-ISERE (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07324122D1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 089 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Boulistes Zone Industrielle Du Vernay, Sainte-Hélène-sur-Isère (73460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTAGNE AVENIR et accordé le 18 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324122D1002, instruit par la commune de Sainte-Hélène-sur-Isère.

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