Permis de construire Logement N° 07323218M1010

Permis de construire à Sainte-Foy-Tarentaise pour 4 108 m² de logement - Zac De Bonconseil

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 07323218M1010

Demandeur

MGM

Cette page présente le permis de construire n° 07323218M1010, délivré le 17 septembre 2018 à Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De Bonconseil, Sainte-Foy-Tarentaise (73640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MGM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 261 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 36 T3, 5 T5, 4 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H2733, 0H2749, 0H618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 261 m²

Surface créée

4 108 m²

Variation nette

+4 108 m²

Surface totale après

4 108 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Foy-Tarentaise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0H2733 0H2749 0H618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Foy-Tarentaise Code postal 73640 Identifiant INSEE 73232
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 108 m² 4 108 m²
Total 0 m² 4 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 108 m² 4 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 36 - 5 4 48
- 6,3 % 75,0 % - 10,4 % 8,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331735266
SIRET
33173526600263
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
METZ TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323218M1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 4 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 261 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Bonconseil, Sainte-Foy-Tarentaise (73640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MGM et accordé le 17 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 27 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 36 T3, 5 T5, 4 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323218M1010, instruit par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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