Permis de construire n° 07323218M1014 à Sainte-Foy-Tarentaise pour 65 m² de locaux, Route De Val D'isere - Ch
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 07323218M1014
Demandeur
HOTEL LE MONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2018 à Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07323218M1014 porte sur un projet situé Route De Val D'isere - Ch. HOTEL LE MONAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E3194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-Tarentaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Foy-Tarentaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-Tarentaise Code postal 73640 Identifiant INSEE 73232
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 117 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 182 m² |
| Total | 1 117 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 117 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 182 m² |
| dont Hôtels | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² |
| Total locaux | 1 117 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL LE MONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378901037
- SIRET
- 37890103700010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINTE FOY TARENTAISE (73640)
Autres dossiers de HOTEL LE MONAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07323218M1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |