Permis de construire Locaux N° 07323217M1028

Permis de construire n° 07323217M1028 à Sainte-Foy-Tarentaise pour 62 m² de locaux, Cabane De L'aiguille

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 07323217M1028

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07323217M1028 a été délivré le 7 juin 2018 à Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cabane De L'aiguille. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0I1601. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-Tarentaise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 953 500 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/11/2019
Autorisation
07/06/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Sainte-Foy-Tarentaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I1601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-Tarentaise Code postal 73640 Identifiant INSEE 73232
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 62 m² 0 m² 55 m² 0 m² 7 m² 62 m²
Total 55 m² 62 m² 0 m² 55 m² 0 m² 7 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 55 m² 62 m² 0 m² 55 m² 0 m² 7 m² 62 m²
Total locaux 55 m² 62 m² 0 m² 55 m² 0 m² 7 m² 62 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217302322
SIRET
21730232200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINTE FOY TARENTAISE (73640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323217M1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cabane De L'aiguille, à Sainte-Foy-Tarentaise (73640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE et accordé le 7 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323217M1028, déposé en mairie de Sainte-Foy-Tarentaise.

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