Permis de construire Logement N° 07323016R1001

Permis de construire à Saint-Colomban-des-Villards pour 166 m² de logement - Le Chatelet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 07323016R1001

Demandeur

BREIZH CHALET FTM

Cette page présente le permis de construire n° 07323016R1001, délivré le 26 octobre 2016 à Saint-Colomban-des-Villards (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chatelet, Saint-Colomban-des-Villards (73130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BREIZH CHALET FTM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont S750, S747.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/10/2016
3
Chantier (DOC)
26/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Colomban-des-Villards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S750 S747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chatelet

Territoire administratif

Commune
Saint-Colomban-des-Villards Code postal 73130 Identifiant INSEE 73230
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 69 m² 97 m² 0 m² 0 m² 166 m² 277 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 20 m²
Total 228 m² 69 m² 97 m² 0 m² 97 m² 69 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREIZH CHALET FTM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819876483
SIRET
81987648300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANVALLAY (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323016R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chatelet, Saint-Colomban-des-Villards (73130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BREIZH CHALET FTM et accordé le 26 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323016R1001, instruit par la commune de Saint-Colomban-des-Villards.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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