Permis de construire à Saint-Colomban-des-Villards pour 546 m² de logement - Le Chatelet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 07323014R1002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07323014R1002, délivré le 6 juin 2014 à Saint-Colomban-des-Villards (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chatelet, Saint-Colomban-des-Villards (73130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont S589, S39, S41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Colomban-des-Villards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatelet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Colomban-des-Villards Code postal 73130 Identifiant INSEE 73230
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 509 m² | 546 m² | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 37 m² | 546 m² |
| Total | 509 m² | 546 m² | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 37 m² | 546 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07323014R1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |