Déclaration préalable n° 07323014R5008 à Saint-Colomban-des-Villards pour 20 m² de locaux, Chef-Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier DP n° 07323014R5008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Colomban-des-Villards (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07323014R5008 a été accordée le 30 mai 2014, pour un projet situé Chef-Lieu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C919. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Colomban-des-Villards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Colomban-des-Villards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Colomban-des-Villards Code postal 73130 Identifiant INSEE 73230
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 62 m² |
| Total | 42 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 62 m² |
| Total locaux | 42 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 62 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302306
- SIRET
- 21730230600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS (73130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07323014R5008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |