Retour aux autorisations de Saint-Colomban-des-Villards

Permis de construire Mixte N° 07323017R1003

Permis de construire à Saint-Colomban-des-Villards pour 832 m² de logement et locaux - Nanchenu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nanchenu, Saint-Colomban-des-Villards (73130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS et accordé le 30 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 722 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323017R1003, instruit par la commune de Saint-Colomban-des-Villards.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 07323017R1003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07323017R1003, délivré le 30 août 2017 à Saint-Colomban-des-Villards (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Nanchenu, Saint-Colomban-des-Villards (73130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. La surface se répartit entre 110 m² d'habitation et 722 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont H1017, H1359, H1016.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 675 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

859 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Colomban-des-Villards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1017 H1359 H1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nanchenu

Territoire administratif

Commune: Saint-Colomban-des-Villards Code postal 73130 Identifiant INSEE 73230
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	110 m²	110 m²	110 m²
Locaux	27 m²	722 m²	722 m²	749 m²
Total	27 m²	832 m²	832 m²	859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	722 m²	722 m²	722 m²
Équipements publics	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²
Total locaux	27 m²	722 m²	722 m²	749 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	1	-	-	2
-	50,0 %	-	50,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302306
SIRET: 21730230600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07323017R1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nanchenu, Saint-Colomban-des-Villards (73130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS et accordé le 30 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 722 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323017R1003, instruit par la commune de Saint-Colomban-des-Villards.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Colomban-des-Villards

PC n°0732302601001 Locaux Autorisé

Le Châtelet

Saint-Colomban-des-Villards (73130)

Nouvelle construction

13 mai 2026 996 m² SDP

DP n°0732302605004 Locaux Autorisé

La Pierre

Saint-Colomban-des-Villards (73130)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 7 m² SDP LES VILLARDS : PATRIMOINE ET CULTURE

DP n°0732302505015 Logement Autorisé

663 Rte De Lachal

Saint-Colomban-des-Villards (73130)

Extension sans transformation

17 janv. 2026 126 m² SDP

PC n°0732302501001 Logement Autorisé

Rte Des Ponts Le Pont

Saint-Colomban-des-Villards (73130)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 119 m² SDP

PC n°07323023R1001 Mixte Autorisé

Plan Du Suet

Saint-Colomban-des-Villards (73130)

Transformation sans extension

20 juil. 2023 38 m² SDP

PC n°07323023R1002 Logement Autorisé

Chem De L Herboriste Le Villard Martinan

Saint-Colomban-des-Villards (73130)

Nouvelle construction

06 juin 2023 22 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Colomban-des-Villards

Permis d'aménager à Saint-Colomban-des-Villards

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Colomban-des-Villards

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Colomban-des-Villards

Autres types d'autorisations à Saint-Colomban-des-Villards

Caractéristiques du projet