Permis de construire Locaux N° 07323017R1004

Permis de construire n° 07323017R1004 à Saint-Colomban-des-Villards pour 14 m² de locaux, Le Martinan

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 07323017R1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07323017R1004 a été délivré le 31 juillet 2017 à Saint-Colomban-des-Villards (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Martinan.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D478. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Colomban-des-Villards.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Colomban-des-Villards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Martinan

Territoires administratifs

Commune
Saint-Colomban-des-Villards Code postal 73130 Identifiant INSEE 73230
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 77 m²
Total 63 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 63 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 77 m²
dont Entrepôt 63 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 77 m²
Total locaux 63 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JACOB-BELLECOMBETTE (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323017R1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Martinan, à Saint-Colomban-des-Villards (73130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07323017R1004, déposé en mairie de Saint-Colomban-des-Villards.

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