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Permis de construire Locaux N° 07322719M1024

Permis de construire à Courchevel pour 64 m² de locaux - 8 Rue Du Marquis Moriond

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Marquis Moriond, Courchevel (73120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURCHEVEL et accordé le 25 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 25 août 2019, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322719M1024, instruit par la commune de Courchevel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 07322719M1024

Demandeur

COMMUNE DE COURCHEVEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07322719M1024, délivré le 25 juin 2019 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Du Marquis Moriond, Courchevel (73120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COURCHEVEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH931, AH934.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 282 m²

Surface existante avant

3 237 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

3 296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2019

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Chantier (DOC)

25/08/2019

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH931 AH934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moriond

Territoire administratif

Commune: Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²
Locaux	3 003 m²	64 m²	5 m²	59 m²	3 062 m²
Total	3 237 m²	64 m²	5 m²	59 m²	3 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²
Commerce et services	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Équipements publics	2 673 m²	64 m²	5 m²	59 m²	2 732 m²
Total locaux	3 003 m²	64 m²	5 m²	59 m²	3 062 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURCHEVEL

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064038
SIRET: 20006403800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07322719M1024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Marquis Moriond, Courchevel (73120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURCHEVEL et accordé le 25 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 25 août 2019, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322719M1024, instruit par la commune de Courchevel.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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