Déclaration préalable Locaux N° 07322713M5057

Déclaration préalable n° 07322713M5057 à Courchevel pour 79 m² de locaux, Moriond

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier DP n° 07322713M5057

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 février 2014 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07322713M5057 porte sur un projet situé Moriond. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH931. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 744 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²
Total 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Équipements publics 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Total locaux 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217302272
SIRET
21730227200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
SAINT-BON TARENTAISE (73124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322713M5057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Moriond, à Courchevel (73120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE et accordé le 12 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322713M5057, déposé en mairie de Courchevel.

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