Permis de construire Logement N° 07322717M1050

Permis de construire n° 07322717M1050 à Courchevel pour 318 m² de logement, 268 Rue Du Marquis Residence Le Praslin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 juin 2017

Dossier PC n° 07322717M1050

Demandeur

SARL MONGELLAZ REALISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322717M1050, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2017 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 268 Rue Du Marquis Residence Le Praslin. SARL MONGELLAZ REALISATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 193 m²

Surface existante avant

1 164 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

1 482 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Le Praslin

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 164 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 482 m²
Total 1 164 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MONGELLAZ REALISATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340671023
SIRET
34067102300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOZEL (73350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322717M1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 268 Rue Du Marquis Residence Le Praslin, à Courchevel (73120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL MONGELLAZ REALISATION ; la décision est intervenue le 28 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322717M1050, déposé en mairie de Courchevel.

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