Permis de construire Logement N° 07322717M1050

Permis de construire n° 07322717M1050 à Courchevel pour 318 m² de logement, 268 rue du Marquis Residence Le Praslin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 juin 2017

Dossier PC n° 07322717M1050

Demandeur

SARL MONGELLAZ REALISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322717M1050, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2017 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 268 rue du Marquis Residence Le Praslin. La société de promotion immobilière SARL MONGELLAZ REALISATION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 2 des 3 logements étaient des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 193 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 201. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Marquis, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 193 m²

Surface existante avant

1 164 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

1 482 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Le Praslin

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 193 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 318 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 164 m² à 1 482 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 164 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 482 m²
Total 1 164 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 482 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL MONGELLAZ REALISATION, basée à Bozel.

Demandeur

SARL MONGELLAZ REALISATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340671023
SIRET
34067102300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
BOZEL (73350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322717M1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 juin 2017
Date de dépôt 08/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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