Déclaration préalable n° 07322717M5084 à Courchevel pour 3 m² de locaux, 76 Rue Du Marquis
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier DP n° 07322717M5084
Demandeur
FAHRENHEIT SEVEN COURCHEVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07322717M5084 a été accordée le 17 novembre 2017 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 76 Rue Du Marquis. FAHRENHEIT SEVEN COURCHEVEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE192, AE193, AE194. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 959 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 962 m² |
| Total | 2 959 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 959 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 962 m² |
| dont Hôtels | 2 101 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 104 m² |
| Total locaux | 2 959 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 962 m² |
Ce dossier crée 3 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAHRENHEIT SEVEN COURCHEVEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821510146
- SIRET
- 82151014600011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- COURCHEVEL (73120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322717M5084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |