Déclaration préalable Locaux N° 07322717M5084

Déclaration préalable à Courchevel pour 6 m² de locaux - 76 Rue Du Marquis

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier DP n° 07322717M5084

Demandeur

FAHRENHEIT SEVEN COURCHEVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07322717M5084, accordée le 17 novembre 2017 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 76 Rue Du Marquis, Courchevel (73120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FAHRENHEIT SEVEN COURCHEVEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en hébergement hôtelier, 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE192, AE193, AE194.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 970 m²

Surface existante avant

5 060 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

5 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE192 AE193 AE194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 060 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 066 m²
Total 5 060 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 101 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 104 m²
Commerce et services 2 959 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 962 m²
Total locaux 5 060 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAHRENHEIT SEVEN COURCHEVEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821510146
SIRET
82151014600011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322717M5084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue Du Marquis, Courchevel (73120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FAHRENHEIT SEVEN COURCHEVEL et accordée le 17 novembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322717M5084, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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