Permis de construire Logement N° 07322717M1063

Permis de construire à Courchevel pour 398 m² de logement - 165 Rue Du Marquis Residence La Croix De Verdon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 07322717M1063

Demandeur

LES TOITS DE VERDON

Cette page présente le permis de construire n° 07322717M1063, délivré le 16 juin 2017 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 165 Rue Du Marquis Residence La Croix De Verdon, Courchevel (73120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TOITS DE VERDON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 592 m²

Surface existante avant

5 108 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

5 506 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
12/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence La Croix De Verdon

Territoire administratif

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 508 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 4 906 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total 5 108 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 5 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TOITS DE VERDON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823277637
SIRET
82327763700018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322717M1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 165 Rue Du Marquis Residence La Croix De Verdon, Courchevel (73120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TOITS DE VERDON et accordé le 16 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 12 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322717M1063, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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