Permis de construire Logement N° 07322717M1038

Permis de construire à Courchevel pour 1 326 m² de logement - 474/4 Rue Champ Masson Courchevel Village

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 07322717M1038

Demandeur

A DE STELVIO

Cette page présente le permis de construire n° 07322717M1038, délivré le 29 juin 2017 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 474/4 Rue Champ Masson Courchevel Village, Courchevel (73120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A DE STELVIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C590, C591, C593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 552 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

1 326 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

1 326 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/06/2017
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C590 C591 C593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courchevel Village

Territoire administratif

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 1 326 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 166 m² 1 326 m²
Total 160 m² 1 326 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 166 m² 1 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A DE STELVIO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833327844
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MONTELIER (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322717M1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 474/4 Rue Champ Masson Courchevel Village, Courchevel (73120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A DE STELVIO et accordé le 29 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322717M1038, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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