Permis de construire Logement N° 07322716M1004

Permis de construire n° 07322716M1004 à Courchevel pour 505 m² de logement, 972 route du Belvedere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 07322716M1004

Demandeur

SEIGNERIE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322716M1004 a été délivré le 18 mars 2016 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 972 route du Belvedere. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEIGNERIE INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 234 m², le programme représente 505 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 2. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, route du Belvedere, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Destination

Logement

Surface du terrain

4 234 m²

Surface existante avant

2 522 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

3 027 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/04/2018
Autorisation
18/03/2016
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 234 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 505 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 522 m² à 3 027 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 522 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 3 027 m²
Total 2 522 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 3 027 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEIGNERIE INVESTISSEMENT, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SEIGNERIE INVESTISSEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434798039
SIRET
43479803900039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
LYON (69009)

Autres dossiers de SEIGNERIE INVESTISSEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322716M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 30/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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