Permis de construire Logement N° 07322716M1003

Permis de construire à Courchevel pour 156 m² de logement - 86 Route Des Brigues Courchevel Village

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 07322716M1003

Demandeur

LES BRIGUES

Cette page présente le permis de construire n° 07322716M1003, délivré le 14 mars 2016 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 86 Route Des Brigues Courchevel Village, Courchevel (73120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BRIGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C197, C198, C199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 408 m²

Surface existante avant

1 839 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 995 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/03/2016
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C197 C198 C199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courchevel Village

Territoire administratif

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 839 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 995 m²
Total 1 839 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BRIGUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
754097178
SIRET
75409717800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322716M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Route Des Brigues Courchevel Village, Courchevel (73120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BRIGUES et accordé le 14 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322716M1003, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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