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Permis de construire Mixte N° 0383161320014

Permis de construire à Pont-de-Chéruy pour 1 596 m² de logement et locaux - Rue De Grammont Usine Trefimetaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Grammont Usine Trefimetaux, Pont-de-Chéruy (38230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEIGNERIE INVESTISSEMENT et accordé le 25 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383161320014, instruit par la commune de Pont-de-Chéruy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 0383161320014

Demandeur

SEIGNERIE INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383161320014, délivré le 25 avril 2014 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Grammont Usine Trefimetaux, Pont-de-Chéruy (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEIGNERIE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 6 T3, 3 T4, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI737P, AI738P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 765 m²

Surface existante avant

1 895 m²

Surface créée

1 596 m²

Variation nette

-299 m²

Surface totale après

1 596 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/04/2014

Chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI737P AI738P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usine Trefimetaux

Territoire administratif

Commune: Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 580 m²	0 m²	0 m²	1 580 m²	1 580 m²
Locaux	1 895 m²	16 m²	299 m²	1 596 m²	0 m²	16 m²
Total	1 895 m²	1 596 m²	299 m²	1 596 m²	0 m²	1 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Industrie	1 895 m²	0 m²	299 m²	1 596 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 895 m²	16 m²	299 m²	1 596 m²	0 m²	16 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	15	6	3	-	-	24
-	62,5 %	25,0 %	12,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEIGNERIE INVESTISSEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434798039
SIRET: 43479803900039
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383161320014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Grammont Usine Trefimetaux, Pont-de-Chéruy (38230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEIGNERIE INVESTISSEMENT et accordé le 25 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T2, 6 T3, 3 T4, dont 24 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383161320014, instruit par la commune de Pont-de-Chéruy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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