Permis de construire n° 0380851310088 à Charvieu-Chavagneux pour 963 m² de locaux, 517 Route De Lyon Usine Trefimetaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 0380851310088
Demandeur
SEIGNERIE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 517 Route De Lyon Usine Trefimetaux, le permis de construire n° 0380851310088 a été délivré le 11 juillet 2014 à Charvieu-Chavagneux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SEIGNERIE INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD92P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charvieu-Chavagneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Usine Trefimetaux
Territoires administratifs
- Commune
- Charvieu-Chavagneux Code postal 38230 Identifiant INSEE 38085
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 99 m² | 864 m² | 0 m² | 864 m² | 99 m² | 963 m² |
| Total | 864 m² | 99 m² | 864 m² | 0 m² | 864 m² | 99 m² | 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 864 m² | 99 m² | 864 m² | 0 m² | 864 m² | 99 m² | 963 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 99 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 963 m² |
| dont Industrie | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | -864 m² | 0 m² |
| Total locaux | 864 m² | 99 m² | 864 m² | 0 m² | 864 m² | 99 m² | 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEIGNERIE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434798039
- SIRET
- 43479803900039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LYON (69009)
Autres dossiers de SEIGNERIE INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380851310088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |