Permis de construire Locaux N° 07321318G1024

Permis de construire n° 07321318G1024 à La Ravoire pour 220 m² de locaux, 400 Rue Aristide Berges

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 07321318G1024

Demandeur

CECHRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2019 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321318G1024 porte sur un projet situé 400 Rue Aristide Berges. La demande émane de CECHRIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ravoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 546 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 570 m²
Total 350 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 350 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 570 m²
Total locaux 350 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CECHRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449802834
SIRET
44980283400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALLES LES EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321318G1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 400 Rue Aristide Berges, à La Ravoire (73490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CECHRIS et accordé le 10 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321318G1024, déposé en mairie de La Ravoire.

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