Déclaration préalable à La Ravoire pour 3 277 m² de logement - 368 Rue Leon Costa De Beauregard
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 mai 2018 · Dossier DP n° 07321318G5011 · Demandeur : IMOSET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07321318G5011, accordée le 4 mai 2018 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 368 Rue Leon Costa De Beauregard, La Ravoire (73490). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par IMOSET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 878 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E54, E55, E57.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Ravoire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 277 m² | 0 m² | 0 m² | 3 277 m² | 3 277 m² |
| Locaux | 3 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 277 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 277 m² | 0 m² | 3 277 m² | 0 m² | 3 277 m² | 0 m² | 3 277 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321318G5011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73213 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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