Permis de construire Logement N° 07321224R1014

Permis de construire n° 07321224R1014 à Val-d'Arc pour 74 m² de logement, 36 Grande Rue Aiguebelle

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2024

Dossier PC n° 07321224R1014

Demandeur

LE PETIT ARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-d'Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321224R1014 a été délivré le 24 août 2024, pour un projet situé 36 Grande Rue Aiguebelle. La demande émane de LE PETIT ARC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A435, A1125. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/08/2024
3
Chantier (DOC)
09/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Arc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A435 A1125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aiguebelle

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Arc Code postal 73220 Identifiant INSEE 73212
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 74 m² 0 m² 42 m² 0 m² 32 m² 334 m²
Locaux 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m²
Total 563 m² 74 m² 0 m² 42 m² 0 m² 32 m² 595 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT ARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507544674
SIRET
50754467400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAL-D ARC (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321224R1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Grande Rue Aiguebelle, à Val-d'Arc (73220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE PETIT ARC et accordé le 24 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321224R1014, déposé en mairie de Val-d'Arc.

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